Avocat en Droit commercial et des affaires à Troyes (Barreau de l’Aube)
Pour optimiser son efficacité et sa rentabilité, toute entreprise doit veiller à une sécurité juridique dans toute opération envisagée. Avocat en Droit commercial et des affaires à Troyes, Maître David Parison vous apporte les informations appropriées et vous accompagne dans les différentes étapes de la vie de votre société :- Création d’entreprise
- Élaboration de contrats (contrat commercial, contrat de distribution, CGV…)
- Gestion de litiges commerciaux (rupture de la relation commerciale, recouvrement de créances…)
- Protection des marques et brevets
- Droit du travail
La création d’entreprise
La constitution de société nécessite une réflexion approfondie et le respect de démarches précises. Maître David Parison apporte son conseil aux entreprises et les assistes dans les différentes démarches et obligations en marge de la création de société. Il vous conseille notamment pour le choix de la structure et la rédaction des clauses statutaires, qui vont déterminer les caractéristiques de votre structure (dénomination, descriptif de l’activité, montant du capital, adresse du siège social, identité des associés…). Le cabinet d’avocat au Barreau de l’Aube vous assiste également dans votre stratégie d’entreprise, par l’organisation des relations entre actionnaires (négociation et rédaction de pactes d'actionnaires…). Vous pourrez aussi lui confier les formalités d’immatriculation auprès du greffe pour que votre société soit constituée en bonne et due forme.
Le contrat et la relation commerciale
Opérant en Droit des contrats, Maître David Parison assure un travail de rédaction, d’analyse et de modification de contrat (contrat commercial, contrat de distribution). L’avocat est présent pour veiller à vos intérêts et vous conseiller sur toutes les précautions nécessaires pour se protéger en cas d’inexécution de ses obligations par le co-contractant. Il vous assiste également dans la rédaction de conditions générales de ventes et conditions générales d’utilisation, pour qu’elles correspondent à la fois à la nature de vos activités et aux lois en vigueur.
Le non-respect des obligations définies dans le contrat permet d’engager la responsabilité contractuelle du co-contractant en faute. La partie lésée devra apporter une preuve de ce manquement, ayant causé un préjudice direct, portant sur des pertes prévisibles. La rupture abusive des relations commerciales, sans préavis, constitue aussi une faute. Que cette rupture soit partielle ou totale, elle oblige son auteur à réparer le préjudice par le versement de dommages et intérêts. Quel que soit le litige que vous rencontrez avec vos partenaires, Maître David Parison sera à vos côtés pour défendre vos droits et intérêts.
Le Droit des marques et des brevets
Maître David Parison intervient auprès des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs pour les aider à protéger leur propriété intellectuelle et industrielle et à en tirer pleinement profit. L’avocat à Troyes vous accompagne dans le dépôt de vos titres de propriété industrielle (marque, dessins et modèles, et brevets) au niveau national, communautaire ou international. Il effectue aussi les recherches nécessaires pour s’assurer que le signe que vous avez choisi n’a pas déjà été utilisé, que votre modèle constitue bien une nouveauté ou que votre invention peut être brevetée.Vous pourrez, par ailleurs, compter sur son accompagnement pour la négociation et la rédaction de vos contrats, comme la cession de licence, ou encore de titres de propriété industrielle. Il vous défend également pour différentes actions en justice telles que :
- la copie de marques, de dessins et modèles ou de brevets
- l’opposition ou la demande d’annulation de titres de propriété industrielle
- la procédure devant l’INPI ou l’OHMI pour l’opposition de marques
