Avocat en Droit de la famille à Troyes (Barreau de l’Aube)
Le Droit de la famille a vocation à régir les relations familiales. Avocat à Troyes, Maître David Parison vous assiste en privilégiant toujours une solution amiable. Mais à défaut d’accord, il pourra saisir le juge aux affaires familiales et défendre vos intérêts avec efficacité. Le cabinet d’avocat au Barreau de l’Aube vous conseille et vous défend en matière de :- Divorce
- Pension alimentaire
- Prestation compensatoire
- Résidence des enfants / Droit de visite
- Partage amiable ou judiciaire du patrimoine
- Adoption
- Succession
La procédure de divorce
Le divorce par consentement mutuel
Egalement appelée divorce amiable, il s’agit de la procédure de divorce la plus rapide, la plus simple et la moins coûteuse, dans la mesure où elle ne nécessite pas l’intervention du tribunal. Elle convient pour les époux qui sont d'accord pour rompre le mariage et sur l'ensemble des conséquences de la rupture.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture
Cette procédure convient pour les conjoints qui veulent mettre fin à leur relation mais qui ne parviennent pas à un accord sur les conséquences du divorce (la garde des enfants ou la liquidation du patrimoine par exemple). Il revient alors au juge de statuer sur les points de désaccord.
Le divorce pour faute
L’un des époux peut engager cette procédure de divorce contentieux à cause d’un manquement grave ou renouvelé aux obligations et devoirs du mariage, ne permettant plus le maintien de la vie commune.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Il peut être entamé par l’un des époux qui a vécu séparé de son conjoint depuis au moins deux ans.
Le divorce par acte d’avocat
Entré en vigueur en janvier 2017, on l’appelle aussi divorce sans juge. Les époux qui souhaitent divorcer n’ont qu’à rédiger une convention de divorce à l’aide de leur avocat respectif. Ils s’accordent dans ce document sur le divorce et tous ses effets. La convention est ensuite déposée chez un notaire qui la conservera sous forme de minute.
Les conséquences de la séparation du couple
Le droit d’hébergement et de visite
La résidence des enfants peut être fixée en alternance entre les deux ex-conjoints (garde alternée) ou chez l’un d’entre eux. À défaut de ne pas avoir obtenu la résidence habituelle, l’autre parent peut solliciter devant le juge un droit de visite destiné à ce que les enfants préservent des liens étroits avec chacun de leurs parents. Votre avocat en Droit de la famille saura défendre efficacement votre droit de garde.
La pension alimentaire et prestation complémentaire
La pension alimentaire est due par l’un des parents au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation des enfants qui ne résident pas habituellement chez lui. La prestation compensatoire, elle, vise à pallier au déséquilibre dans le niveau des revenus des époux. Celui-ci est dû aux sacrifices consentis par l’un d’eux (abandon d’une activité professionnelle et/ou l’investissement dans l’éducation des enfants), pour permettre à l’autre d’évoluer professionnellement. L’avocat vous aide à déterminer les montants auxquels vous pourrez prétendre et à les solliciter devant le juge. Il peut aussi intervenir pour demander la révision des modalités de paiement, voire la suspension ou la suppression du versement de la prestation.
Le partage du patrimoine du couple
Il est nécessaire de procéder au partage du patrimoine du couple lors du divorce. Les biens financiers et mobiliers des époux sont concernés par cette liquidation du régime matrimonial. Le partage se fera en fonction du régime matrimonial choisi dans le contrat de mariage, au moment de leur union. Il s’agira alors de partage amiable. Même s’ils n’ont pas établi un contrat, ils peuvent toujours se tourner vers un partage amiable. En cas de désaccord, c’est le juge qui devra trancher. Il s’agira alors de partage judiciaire. Dans tous les cas, Maître David Parison vous assistera tout au long des procédures.
