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Avocat en Droit des étrangers à Troyes (Barreau de l’Aube)

Le Droit des étrangers encadre l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers sur le territoire. C’est un domaine réglementé avec des délais d’action courts et stricts. Pour faire valoir vos droits et pour que vos démarches aboutissent favorablement, faites appel à Maître David Parison. L’avocat intervient en Droit des étrangers au sein de son cabinet à Troyes. Il vous accompagne dans différents cas de figure comme :
  • La demande de visa
  • La régularisation du titre de séjour
  • La demande d’asile
  • La contestation de la procédure Dublin
  • La contestation de la procédure d’expulsion du territoire

Le titre de séjour

Le titre de séjour

La carte de séjour temporaire

Après son entrée sur le territoire ou l’expiration de son visa, un étranger doit détenir un titre de séjour pour pouvoir rester en France. Il peut s’agir d’une carte de séjour temporaire, qui n’est valable que pour un an. Pour l’obtenir, 3 conditions doivent être réunies : être entré et séjourner de manière régulière en France, être détenteur d’un visa long séjour et ne présenter aucune menace pour l’ordre public. Maître David Parison vous assiste pour la demande de carte de séjour.

La carte de résident

La carte de résident est valable pour 10 ans. Pour l’obtenir, il vous faut avoir des liens personnels et familiaux en France, ou encore être admis au statut de réfugié. La préfecture peut également la délivrer aux étrangers ayant résidé depuis 5 ans et qui démontrent une réelle volonté d’intégration ou apportant une contribution économique exceptionnelle au pays. Cette carte de séjour peut se périmer si vous quittez le territoire durant 3 années consécutives.

La demande d’asile et la procédure Dublin

La demande d’asile et la procédure Dublin
Une personne dont la vie et le bien-être est menacé dans son pays d’origine peut demander une protection internationale dans un autre pays. On parle alors de demande d’asile. Cette dernière doit être faite auprès de la préfecture qui transmettra votre dossier à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Lors de l’enregistrement de votre demande, il sera vérifié si vous êtes passé dans un pays membre de l’Union Européenne signataire de la convention Dublin avant d’entrer sur le territoire français. La préfecture s’assurera également si vous n’avez pas obtenu un visa dans l’un de ces pays. Elle peut alors leur demander de prendre en charge votre demande d’asile. Si vous faites l’objet d’une telle procédure, contactez Maître David Parison afin qu’il demande son annulation auprès du tribunal administratif compétent.
 

Le recours à l’Obligation de Quitter le Territoire (OQTF)

L’avocat à Troyes prend en charge efficacement les contentieux du Droit des étrangers. Faites notamment appel à lui si vous faites l’objet d’une décision d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQT). Vous avez 30 jours à compter de la notification de l’arrêté préfectoral pour quitter le territoire ou exercer un recours devant le tribunal administratif. Ce délai est encore plus court (48h), en cas de de fraudes, de menace à l’ordre public, ou encore de séjour irrégulier.
Le cabinet d’avocat au Barreau de l’Aube assure également votre défense en cas de refus de titre de séjour. En attendant votre transfert dans votre pays d’origine ou de dernier transit, vous pourrez faire l’objet d’un placement en centre de rétention administrative pour une durée de 5 à 45 jours. Maître David Parison entamera les démarches appropriées pour obtenir l’annulation de cette mesure.
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