Avocat en Droit de l’immobilier à Troyes (Barreau de l’Aube)
Le Droit immobilier correspond à la réglementation applicable en matière de biens immobiliers. Une information juridique de qualité est indispensable en la matière pour ne pas commettre d’impair, mais aussi pour s’assurer que vos droits et obligations sont bien respectés. Faites alors appel à Maître David Parison. L’avocat intervient en conseil comme en contentieux pour :- La rédaction du contrat de bail d’habitation
- La gestion des litiges du bail d’habitation
- La procédure d’expulsion du locataire
- Les litiges du Droit de la copropriété
- L’organisation patrimoniale
Le contrat de bail d’habitation
Qu’il s’agisse d’un bien meublé ou vide, un contrat de bail d’habitation doit être établi par écrit entre le locataire et le bailleur pour définir les conditions de la location. Il doit comporter différents éléments, comme les identités des co-contractants, la description de l’habitation et ses équipements, la surface habitable, la durée de location, le montant du loyer, ou encore la date précise d’effet du bail. Maître David Parison vous fait bénéficier de son savoir-faire en la matière. Il vous conseille sur les différentes clauses devant figurer dans le contrat de bail (clause d’indexation du loyer, clause résolutoire…) et en assure l’analyse, la rédaction et la modification. Son intervention permet aussi d’éviter des clauses abusives, tout en s’assurant que le contrat respecte les normes en vigueur.
Les contentieux du bail et de la copropriété
Les litiges du bail d’habitation
Le litige du bail d’habitation peut prendre des formes variées. Il peut être lié à la répartition des travaux, aux loyers impayés, ou encore à l’insalubrité du logement. Face aux contentieux dus au non-respect du contrat de bail, faites appel au savoir-faire de Maître David Parison, qui saura vous conseiller sur la démarche à suivre. L’assistance du cabinet d’avocat au Barreau de l’Aube vous sera également utile en cas de troubles du voisinage lié à des comportements inappropriés, des bruits ou encore des odeurs nuisibles et qui portent atteinte à votre qualité de vie.
À défaut d’entente entre le locataire et le bailleur, ce dernier peut entamer une procédure d’expulsion. Celle-ci se déroule selon un schéma précis, commençant par la résiliation du contrat de bail, qui peut se faire par voie judiciaire ou en faisant jouer la clause résolutoire prévue par le contrat. La demande d’expulsion faite devant le juge peut aboutir ou non favorablement. Le juge peut accepter la résiliation du bail et ordonner l'expulsion. Le propriétaire doit alors faire appel à un huissier pour adresser au locataire un commandement de quitter les lieux. Ce dernier a deux mois pour quitter le logement à partir de la date de réception du commandement.
À défaut d’entente entre le locataire et le bailleur, ce dernier peut entamer une procédure d’expulsion. Celle-ci se déroule selon un schéma précis, commençant par la résiliation du contrat de bail, qui peut se faire par voie judiciaire ou en faisant jouer la clause résolutoire prévue par le contrat. La demande d’expulsion faite devant le juge peut aboutir ou non favorablement. Le juge peut accepter la résiliation du bail et ordonner l'expulsion. Le propriétaire doit alors faire appel à un huissier pour adresser au locataire un commandement de quitter les lieux. Ce dernier a deux mois pour quitter le logement à partir de la date de réception du commandement.
Les litiges du Droit de la copropriété
Le Droit de la copropriété détermine le rôle du Syndic de copropriété, ses obligations, ainsi que les droits et devoirs incombant aux copropriétaires. Les copropriétaires doivent également se référer dans leurs actions au règlement de copropriété. L’avocat en Droit de l’immobilier à Troyes assiste ses clients dans le cadre des litiges qu’ils peuvent rencontrer dans ce domaine :
- Trouble du voisinage
- Usages abusifs ou non-autorisés
- Impayés
- Litiges à l’encontre d’un prestataire extérieur, dans le cadre notamment de travaux mal exécutés (malfaçons, vices de construction…)
- Litiges à l’encontre du syndic de copropriété (dégradation des relations, erreur de procédure, malversations…)
