Avocat spécialiste en Droit pénal à Troyes (Barreau de l’Aube)
Maître David Parison opère en Droit pénal. Ce domaine permet de régir les actions de l’individu dans la société, en sanctionnant les comportements répréhensibles. L’avocat pénaliste à Troyes assure votre défense et représentation devant l’ensemble des juridictions pénales, que ce soit le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d'Assises. Il intervient auprès de l’auteur, du prévenu ou de la victime.Le cabinet d’avocat au Barreau de l’Aube traite des dossiers relatifs aux :
- Droit pénal des personnes
- Droit pénal des affaires
Les infractions pénales au Code pénal
Il existe trois niveaux d’infraction pénale en fonction de leur gravité :
- Les contraventions (stationnement irrégulier, excès de vitesse…)
- Les délits (vol, violence volontaire, blessure, trafic de stupéfiants…)
- Les crimes (viol, meurtre, vol à main armée…)
Le Droit pénal des personnes
Le Droit pénal des personnes punit les actions des individus contraires à la loi et qui portent atteinte autrui. Il peut s’agir de :- Atteintes à l’intégrité de la personne (agression sexuelle, violence volontaire, meurtre)
- Atteintes morales (discrimination, abandon de famille)
- Atteintes aux biens (vol, extorsion, chantage)
Le Droit pénal des affaires
Le Droit pénal des affaires sanctionne les comportements contraires à la loi relatifs à la vie des affaires. Il comprend différentes infractions du Droit commun et d’autres plus spécifiques :- Les atteintes à la propriété (vol, escroquerie, abus de confiance)
- Les atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts)
- Les atteintes à la vérité (faux et usage de faux, recel, blanchiment)
- Les infractions au Droit de la concurrence (diffusion d’information fausse ou trompeuse, délit d’initié, favoritisme)
- Les infractions au Droit de la consommation (publicité mensongère, refus de vente…)
La procédure pénale pour le mis en cause
La procédure pénale pour l’auteur d’infraction débute par une phase préliminaire qui peut être constituée d’une garde à vue et d’une procédure d’instruction. Cette première étape peut être suivie d’une mise en examen, qui permettra au juge d’instruction de mener son enquête. Votre avocat vous assistera durant ces procédures et peut, notamment, contester l’instruction d’une requête en nullité. Maître David Parison vous représente et défend également votre cause durant l’audience. Celle-ci se déroulera devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises, selon qu’il s’agisse d’une contravention, d’un délit ou d’une affaire criminelle. Son aide vous sera également précieuse en marge d’une comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) devant le délégué du procureur.
La procédure pénale pour la victime
La procédure pénale pour la victime d’infraction pénale commence par le dépôt de la plainte auprès du service de police ou de gendarmerie. Cette démarche permet d’enclencher les poursuites envers l’auteur de l’infraction. C’est le procureur qui décidera de la suite à donner au dossier, en le classant sans suite, en faisant citer l’auteur présumé à comparaître devant le tribunal, ou encore en demandant au juge d’instruction de mener une enquête.La victime dispose d’une seconde option, qui est le dépôt de plainte avec constitution de partie civile. Il s’agit de saisir directement le juge d’instruction pour solliciter l’ouverture d’une information judiciaire. Cette seconde procédure permet de demander réparation pour le préjudice subi. L’avocat spécialiste en Droit pénal à Troyes vous accompagne tout au long des démarches. Si l’auteur est condamné mais qu’il est insolvable, Maître David Parison pourra vous aider à demander auprès d'organismes et de fonds de solidarité une juste indemnisation.
